Conditions d’utilisation
Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Range Tout est offert par Planète Terre Distribution inc., Saint-Georges (Québec), Canada. Pour toute question : contact@planeteterre.ca.
1. Le service
Range Tout aide à photographier, lire, classer, rechercher, sauvegarder et imprimer des documents personnels. L’analyse automatisée propose des renseignements à confirmer. Elle peut commettre des erreurs; l’utilisateur doit vérifier le titre, la date, le montant, la catégorie et les autres champs avant d’enregistrer un document.
2. Compte et essai gratuit
Un compte valide est nécessaire. Une seule période d’essai gratuit de 7 jours est offerte par adresse courriel. Aucune carte n’est demandée pour l’essai et aucun abonnement ne commence automatiquement à la fin de celui-ci.
3. Abonnement
Après l’essai, l’abonnement coûte 19,95 $ CA par année. Les taxes applicables, s’il y a lieu, sont indiquées avant la confirmation. Le paiement et le renouvellement sont traités par PayPal. En souscrivant, l’utilisateur autorise le renouvellement annuel jusqu’à son annulation.
L’abonnement peut être géré ou annulé dans les paiements automatiques du compte PayPal. Une demande d’aide peut aussi être envoyée à contact@planeteterre.ca. L’annulation empêche les renouvellements futurs; l’accès payé demeure normalement disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée, sous réserve des droits prévus par la loi et des règles de PayPal.
4. Documents et sauvegardes
Les documents originaux, les fiches et l’apprentissage local sont conservés dans le navigateur de l’appareil utilisé; ils ne sont pas synchronisés automatiquement entre les appareils. La suppression de l’application ou des données du navigateur, une panne ou un changement d’appareil peut entraîner une perte. L’utilisateur demeure responsable d’effectuer régulièrement une sauvegarde et de conserver les originaux importants ailleurs.
5. Analyse intelligente
Lorsque l’utilisateur l’accepte et lance une analyse, une copie réduite de l’image est transmise aux fournisseurs technologiques nécessaires afin de produire une proposition de classement. Il ne faut pas soumettre de numéro d’assurance sociale, de numéro complet de carte bancaire, de mot de passe ou d’autre renseignement qui n’est pas nécessaire au classement.
6. Utilisation permise
L’utilisateur s’engage à utiliser le service légalement, uniquement pour des documents qu’il a le droit de traiter, et à ne pas tenter de contourner la sécurité, les limites d’accès ou le fonctionnement de l’application.
7. Limites
Range Tout est un outil d’organisation. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou financier. Il ne remplace ni les documents originaux ni l’avis d’un professionnel. Dans les limites permises par la loi, le service est fourni selon sa disponibilité, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.
8. Suspension et évolution
Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d’abus, d’atteinte à la sécurité ou de violation importante des présentes conditions. Le service peut évoluer; toute modification importante des conditions sera annoncée de manière appropriée avant son entrée en vigueur.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver un consommateur des protections obligatoires de son lieu de résidence.
10. Contact
Planète Terre Distribution inc.
Saint-Georges (Québec), Canada
contact@planeteterre.ca